Les retombés politiques des pratiques du service public en France : Le cas de la CAF

Posté le 16 juillet 2017 par Fatiha Aarour dans Non classé

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  • Fatiha Aarour

Contexte général 

La création de la Caisse d’allocations familiales (CAF) date du 4 octobre 1945. Les prestations de cet organisme sont destinées aux salariés de toutes professions, aux employeurs et aux travailleurs indépendants, aux professions non agricoles ainsi qu’à la population non active. Ce service, également appelé « branche Famille », a pour objectif d’accompagner les familles dans leur vie quotidienne. Il fait parti  des quatre composantes du régime général de la sécurité sociale, à savoir: la Maladie, la Vieillesse et le Recouvrement.

La CAF attribue des aides personnalisées au logement (APL) ainsi que des allocations destinées aux familles lors de la naissance d’un enfant. Elle participe également aux financements des services et des équipements et prend en charge, pour le compte de l’État ou des départements, le versement de minima sociaux comme le revenue de solidarité (RSA) et l’allocation adulte handicapé (AAH). L’établissement aide aussi les  personnes en situation précaire, isolées ou handicapées et facilite leur intégration dans la société.

Par ailleurs, ce service social très sollicité ne cesse de provoquer le mécontentement et les contestations des usagers face à une crise qui pèse sur la stabilité et la cohésion sociale. Plusieurs plaintes contre la CAF ont été déposées pour abus de droit exercé sur les prestataires.

Cette enquête intitulée «Enquête sur le service de la CAF et sa relation avec les allocataires» a pour objectif d’approcher les rapports des usagers avec les caisses des allocations familiales, à travers les pratiques et les interactions. Elle essayera également de montrer comment les rapports maintenus façonnent les représentations des allocataires et leurs relations à la chose publique, au niveau macro-social comme au micro social.

Le point de départ sera la question principale suivante : Comment la Caisse d’allocations familiales interagit avec les usagers ?

D’autres sous questions peuvent se décliner de cette question générale: Quel genre de rapport est entretenus avec la CAF et quelles sont les représentations formulées vis-à-vis de ce service ? Ce service exerce-t-il une sorte de contrôle et domination sur les attributaires ? Quelles sont les retombées politiques des pratiques de la CAF? Dans quelle mesure les rapports et les représentations de ce service sont-ils politisés ?

L’hypothèse prévoit que face à une situation de crise, la demande sociale ne cesse  d’augmenter. Les caisses des allocations familiales enregistrent une augmentation  de la charge de travail alors qu’elles ne sont pas assez armées pour affronter les contraintes imposées par la nouvelle situation, ce qui conduit au final à une régression de la qualité du service et cause un retardement du traitement des demandes. Les usagers qui se retrouvent dans d’une situation d’impuissance se mettent à critiquer la qualité du service et manifestent leurs contestations.

Quant à la méthode, on a opté pour une enquête par entretien. Trois entretiens approfondis ont été effectués aux domiciles des interviewés (deux femmes et un homme) sur une période de deux mois. Un lien de confiance est déjà établi avec les concernés puisqu’ils font parti de l’entourage plus moins proches, ce qui leur a permis de s’exprimer aisément. Toutefois, convaincre les interviewés lors de la négociation des entretiens n’était pas facile. En effet, la proposition a suscité des hésitations et des questionnements sur l’objectif et l’utilité de ces entretiens

Ainsi, ce travail se réfère à la théorie du contrôle et de la domination de l’Etat pour articuler le type de rapport maintenu avec ce service qui représente en quelque sorte l’Etat français et sa politique publique.  De plus, la thématique du Policy feedback sera également un dispositif conceptuel utilisé pour analyser les effets rétroactifs des politiques publiques sur le champ politique et le rapport à la citoyenneté, sachant que les théoriciens de ce courant considèrent les politiques publiques non plus comme des moyens aux services des objectifs prédéfinis, mais comme processus susceptible de changer et de modifier le champ politique.

Analyse du contenu 

Comme susmentionné, on a pu interviewer sur une période de deux mois deux femmes et un homme, Asma (39 ans) une française d’origines maghrébines ayant un Master en commerce extérieur et travaille actuellement en CDI comme conseillère de formation dans un établissement public à Paris. Elle est mariée et mère d’un enfant ;  Christiane (33 ans), française doctorante en Droit et elle est à la fois enseignante en CDD dans un lycée à la banlieue parisienne .Elle est  mariée sans enfant et vit loin de son mari; et  Hans (72 ans) français d’origine allemande, anthropologue retraité marié et vit séparément de son épouse. Il est  père d’un garçon.

Les interviewés ont raconté leurs expériences avec les services de la CAF et ses pratiques dont ils étaient témoins. Les données collectées soulèvent de différentes représentations à l’égard des services de la CAF. Les sujets perçus comme problématiques sont : la numérisation de service qui semble loin de simplifier les procédures comme prévu, l’identification à un type précis d’hébergement, la lenteur et la complexité de la procédure, l’excès du contrôle ainsi que la comptabilité des revenus sur les dernières années lors de l’examen des demandes de prestations.

L’un des interviewés qui s’est présenté en tant que représentant d’une communauté d’habitat nous a parlé des circonstances d’une tension survenue avec la CAF en 2010, lorsqu’une nouvelle mesure n’a pas pris en considération la spécificité d’hébergement de ce groupe qui vit en communauté. Les membres de ce groupe de sous-locataires avaient tous au début le statut de colocataires et leurs noms figuraient sur le contrat de bail. Ils ont changé le statut de « colocation » à « sous-location » pour des raisons particulières et sans que ce changement touche à la pratique de la communauté d’habitat, étant donné qu’ils ont continué à vivre en communauté. Le changement de statut est fait à l’initiative du représentant de la communauté quand il  était encore enseignant à l’université. Ce dernier insiste que son objectif étant de faciliter l’installation des chercheurs et universitaires à Paris:

« A Paris 8, il y avait un service d’aide au logement et les responsables m’ont dit qu’ils pouvaient procéder à aider les universitaires à condition qu’ils devaient interagir avec un propriétaire ou un locataire ayant droit à sous-louer. Je me suis mis d’accord avec les autres colocataires et le propriétaire pour que je devienne locataire principal avec autorisation écrite de sous-louer, et cela sans tirer de bénéfice du nouveau statut et sans toucher à la pratique de la communauté d’habitat. Il s’agit simplement d’une démarche qui correspond aux exigences des responsables administratifs de l’université, la forme initiale d’hébergement reste donc inchangée».

Le changement du statut n’a pas posé de problèmes au début. Les sous-locataires sollicitant l’APL continuaient à en bénéficier. Il suffit d’adresser une demande à la CAF qui envoie au sous-loueur un formulaire à remplir. Ce dernier fait le nécessaire et renvoie le document à la CAF et le sous-locataire commence à recevoir ces droits. Cela était le cas jusqu’au mois d’août 2010 quand la CAF renvoie un nouveau formulaire sur lequel la case «Autre» est supprimée de la rubrique indiquant le type d’hébergement. Hans, le « sous-loueur » et représentant de la communauté d’habitat s’est retrouvé  dans  l’obligation de s’identifier en tant que professionnel du domaine, alors qu’il ne l’est pas.

La deuxième personne interviewée (Asma) a évoqué de son côté la lenteur et la complexité de la procédure lorsqu’on entame une demande d’allocation familiale. Quand elle s’est mise à raconter son expérience avec la CAF, elle a exprimé une manifeste irritation à l’égard des agents de ce service. Le foyer principal de cette dame se trouve en Bretagne. Après son installation à Paris pour des raisons professionnelles, elle a fait une demande d’APL via internet mais qui demeure toujours sans validation. Le sujet est devenu une vraie obsession, elle  ne cesse pas d’en parler puisqu’elle attend encore une réponse définitive tandis que les agents de la CAF continuent à lui demander d’envoyer de nouveaux justificatifs :

« Ils pensent que mon mari et moi avons déclaré une séparation pour profiter des aides de la APL, ce qui n’est pas le cas, il ne s’agit que d’une  séparation géographique. J’ai demandé l’APL parce que j’ai un second logement professionnel. Quand je les appelle, ils ne donnent jamais la réponse sinon des réponses différentes. »

Cette jeune dame qui vient de donner naissance à un bébé se plaint aussi de la  lenteur de la procédure d’attribution de la prime de naissance. Son deuxième dossier est retardé encore une fois en raison des conditions de sa grossesse et de son accouchement (elle a accouché en césarienne) ce qui ne lui a pas permis d’envoyer le dossier dans un délai optimal.

La comptabilité des revenus et le principe d’attribution des allocations ont été les indices ressortis du troisième entretien. Ces deux aspects ont été très critiqués par l’interviewée qui a longuement parlé de son parcours  et des obstacles qu’elle a rencontrés. Christiane a quitté la maison de sa mère à l’âge de 18 ans pour vivre seule au Nord de la France avant de regagner Marseille en vue de poursuivre ses études supérieures. Cette fois ci, elle s’est retrouvée sans revenu étant donné qu’elle avait travaillé et bien gagné les années précédentes et c’est pourquoi elle n’a pas demandé l’APL. Le calcule du revenu ne lui  donnait pas droit aux aides au logement bien qu’elle en avait besoin à ce moment là.

Ainsi, les témoignages et les trajectoires des interviewés offrent une boite à outils servant à analyser les pratiques de la CAF et la manière dont elles façonnent les perceptions des prestataires à l’égard du service lui-même, et en relation avec l’Etat de manière générale. Les discours et les modes d’interaction avec le service permettent  d’identifier le type de rapport entretenu avec l’Etat : confiance ou défiance, consentement ou domination, etc.

  1. Rapport à l’État : domination, confiance ou consentement

Les mesures de la CAF qui cherchent à contrôler la fraude et le trafic des usagers abusant du système sont perçues  comme lourdes, incohérentes et mettent les attributaires dans des situations de blocage « la CAF contrôle beaucoup et la procédure est très lourde», confie Asma en critiquant la digitalisation du système qui demeure « incohérente » puisque les agents de la CAF continuent à exiger l’envoi des documents originaux par voie postale, sous prétexte que la version scannée et téléchargée via le site web de l’établissement est illisible:

« Cette mesure demeure incohérente voire absurde et manque de compréhension, puisqu’elle met les gens dans des situations de blocage pour qu’ils baissent les bras et abandonnent leurs droits au final.»

De là, le système de la CAF semble loin de simplifier ses procédures. Les mesures et les démarches imposées rendent les usagers impuissants face à un rapport de domination. Les procédures sont lourdes et adoptent une attitude de contrôle excessif dans certains cas de figure. Ce genre de rapport peut s’apercevoir également dans l’adoption d’une posture purement juridique sans prendre en considération les différentes variantes.

La communauté d’habitat susmentionnée et qui a changé son statut de «colocation» à «sous-location», illustre ce rapport de domination et peut servir comme exemple. Tandis que l’objectif de ce changement de statut réside dans le fait d’assurer un logement aux chercheurs et aux  universitaires qui s’installent à Paris, les agents de la CAF avaient un autre raisonnement. L’attitude de la CAF qui a exigé du représentant de la communauté de s’identifier en tant que professionnel du domaine était loin de comprendre la spécificité de ce cas. Une logique purement juridique et bureaucratique qui s’impose à un raisonnement plutôt intellectuelle optant pour la promotion de la recherche:

« En 2010 les services de la CAF ont introduit de nouvelles mesures mais elles étaient très bureaucratiques. J’ai reçu un nouveau type de formulaire à remplir pour qu’un sous-locataire obtienne l’APL. Le formulaire ne donnait pas un autre choix et m’exigeait de m’identifier en tant que professionnel alors que je ne le suis pas. Ils étaient uniquement sur une logique juridique et moi je partais plutôt du terme sociologique (…) un peu de connaissance de terrain ne fera pas de mal !»

Cette situation de contrôle qualifiée de bureaucratique renvoie à la notion de l’Etat en tant qu’institution qui détient le pouvoir de contraindre les gens et maintenir la bonne conduite des ses affaires. Max Weber perçoit l’Etat comme «une entreprise politique de caractère institutionnel lorsque sa direction administrative revendique avec succès, dans l’application des règlements, le monopole de la contrainte physique légitime.[1]»

De son côté, Pierre Bourdieu définit l’Etat comme un ensemble d’institutions et des agents qui sont à la fois et inséparablement des producteurs de l’État et des produits de l’État qui était historiquement associé en France à des notions comme celles de « service public », de « bien public», d’intérêt public[2]». Pour Bourdieu, le passage de l’État dynastique à l’État bureaucratique associé en réalité sans des transformations des modes de domination, notamment des formes que prend la violence symbolique. Il considère aussi que cette notion consiste à un monopole de toutes les formes de violence, notamment la violence symbolique : « L’État est le nom que nous donnons aux principes cachés, invisibles, de l’ordre social, et en même temps, de la domination à la fois physique et symbolique comme de la violence physique et symbolique »[3].

Le rapport à l’Etat représenté par les services publics chargés d’administrer la chose publique, pèsent sur les individus quelle que soient leur position sociale, leur appartenance ou leur parcours. Les individus interagissent suite à la qualité des services fournis et de la manière dont ils sont traités. De ce point de vue, les politiques publiques peuvent mener à une adaptation au changement des formes de socialisation comme elles peuvent se confronter à des positions de résistance et de contestation qui pèsent à leur tour sur la sphère politique.

  1. Policy feedback et formes d’interaction avec les services de l’Etat
  • Représentation et retombés politiques  

Les mesures appliquées par la CAF sont souvent critiquées au point de les qualifier des fois de bureaucratiques, inadmissibles et manques de réflexion : « J’ai reçu un appel téléphonique de leur part  me menaçant d’arrêter les prestations. Encore une fois je leur ai adressé une protestation écrite en leur disant : comme ça vous  prenez en otage le locataire si  je n’accepte pas de me faire classer par le service comme professionnel, ce que je ne suis pas. C’est une pratique inadmissible !»

Non seulement les procédures qui sont critiquée, mais les agents sont également perçus comme non humains et leurs attitudes pourraient même nuire à la sérénité de couple « ça altère et c’est fatiguant (…) des fois ça peut même nuire à ton couple et tu peux même te mettre à blâmer ton mari et disputer avec lui  (…) la CAF est un service administratif qui est lourd, les agents manquent d’humanité et de réactivité. Quand on les appelle au téléphone, déjà tu attends  beaucoup  pour les avoir, ils te répondent après  rapidement ou même pas quelques minutes, l’appel ne dure pas longtemps. Pour moi, c’est un manque d’humanité, ils fonctionnent comme des machines et les gens pour eux c’est des numéros et c’est des machines  (….). De ma part, j’ai beaucoup de difficultés, on est en mars 2017 et ma situation n’est pas toujours régularisée, il y a toujours de la paperasse et ça ne finit jamais. »

Le système de sécurité sociale français demeure jusqu’à présent un choix politique qui symbolise l’Etat de France même s’il est largement critiqué par ceux qui plaident pour une politique plutôt libérale. Les adhérents à l’alternative libérale qualifient ce système de laxiste et inadapté aux réalités économiques et sociales. De ce point de vue, ce système est perçu comme problématique puisqu’il encourage la fainéantise et le laxisme :

 « Nous sommes censés de vérifier si les gens ont vraiment besoin de ces aides ou non. Les gens qui touchent tout le temps les aides sociales et ne travaillent jamais pour gagner leur vie est un vrai problème, car derrière il y a des gens qui travaillent et payent les impôts.  Moi je paye pour des gens qui ne font jamais rien. Mais le système est fait comme ça, il donne tout et tu n’es pas obligé de travailler. Je pense que le problème du système français c’est qu’il est fait pour les gens qui ne font rien. En France il y a plein de système comme ça et moi j’appelle ça le système des fainéants.»

Christian critique fortement le service qu’elle avait sollicité auparavant, ce qui reflète une forme d’incohérence dans sa perception : « ce que je trouve un peu dommage au niveau de la CAF, c’est que  parfois tu gagnes bien ta vie et tu as beaucoup d’APL car ils prennent des deux dernières années. Et du coup quand tu gagnes moins ta vie tu aurais besoin de l’APL et tu as droit une aide au logement inférieur puisque tes revenus étaient élevés les deux dernières années là où tu as bien gagné ta vie. C’est un peu compliqué. C’est-à-dire que leur système n’est pas forcément bien basé. La vie n’est  pas une ligne droite,  c’est plutôt des hauts et des  bas, des montagnes russes quoi ! »

Pour avoir une vision un peu plus claire sur les représentations de l’Etat et ses institutions, nous avons demandé aux interviewés, à titre de comparaison, comment ils aperçoivent d’autre établissements. Certaines réponses ont exprimé leur désaccord avec le choix politique actuel et la manière dont on gère en généra la chose publique. De ce point de vue, le problème réside dans le fonctionnement du système dans sa globalité :

« En fait, c’est le modèle économique français actuel qui ne va pas, après c’est une question politique. Le système scolaire produit des gens qui n’ont pas de compétences et de capacités pour intégrer le domaine de travail. Ces gens se retrouvent souvent dans une situation précaire ce qui les rend  au final un fardeau pour l’Etat.»

De surcroît, le service de la police a eu sa part de critiques ce qui reflète en quelque sorte une crise de confiance et un  manque de légitimité « la police qui est censée  protéger les gens est elle-même qui peut te tuer ou te violer ».

Ce service est qualifié également de raciste et ne respectant pas les étrangers, surtout ceux qui sont d’origines arabes et africaines : « La police française devient de plus de plus raciste. Les policiers te jugent sur la couleur de ta peau ou ta tête,  mais c’est normal d’après ce qu’on entend et on regarde sur les médias qui  jettent de l’huile sur le feu. Les médias promeuvent le racisme», affirme Asma qui a été témoin d’un acte raciste.  Elle  ajoute : «Je connais un ami  d’origines maghrébines vivant à Bordeaux qui s’est  fait volé un soir. Il a appelé la police pour savoir s’il peut venir pour faire une déclaration de perte de certains  papiers. Après quelques questions au téléphone ils lui ont proposé de se rendre chez eux. Une fois sur place, il était très choqué par le changement de leur attitude et leur mépris manifeste. Je pense qu’ils ont cru qu’il était français d’origine quand il leur a parlé au  téléphone puisqu’il parle bien le français. »

Si ces représentations révèlent un sentiment d’inquiétude et  d’insatisfaction, d’autres institutions publiques jouissent encore d’une forte confiance comme les services de la justice :

« Mais à vous de différencier votre formulaire pour que la déclaration soit conformément à la réalité des pratiques sociales. Avant de venir à une clarification devant le tribunal administratif, je vous propose de vous rendez sur place quand est-ce que sera en votre volonté pour être près de réalité forcément complexe ».   

En effet, les représentations de l’Etat et ses institutions ne se formulent pas de façon indépendante. Ce sont le fruit d’un processus de socialisation. Elles sont enracinées socialement et dépendent du parcours de l’individu et ses interactions avec des représentants de l’Etat, qui sont sources de socialisation et d’apprentissages.

Ainsi donc, les politiques publiques ont  des retombés rétroactifs sur le champ politique, le rapport à la chose publique et à  la citoyenneté. Les représentations et les croyances à l’égard de l’Etat et de ses symboles sont fortement liées aux pratiques et aux mesures adoptées au niveau économique, politique et social. Les individus peuvent être consensuels, soit par soumission à la domination, ou par confiance en les institutions, comme ils peuvent être également contestants et résistants aux pratiques bureaucratiques.

Si les politiques publiques influencent les croyances et les pratiques des individus, ces derniers peuvent à leur tour agir, d’une manière ou d’une autre, sur le champ politique et le rapport à l’Etat. Les élections demeurent un champ important par lequel on peut mesurer les indices de confiance en les institutions et en le politique.

Les indignés du dysfonctionnement des services peuvent exprimer leur contestations par la prise d’une position vis-à-vis de  la participation aux élections. C’est pourquoi certains choisissent de s’abstenir au lieu d’aller voter :

« Mais c’est l’Etat qui fournit les aides à travers  différents organismes tel que les Assedic pour le chômage,  la CAF pour l’APL, les aides pour les couples pour  les moments isolées, etc. ces organismes là peuvent représenter l’Etat. Des fois tu peux te retrouver dans des situations difficiles et tu peux avoir tellement besoin de ces aides, et quand tu te sens abandonné et que tu n’es pas écouté ce qui fait tu peux t’énerver et te dis que c’est l’Etat qui n’a pas fait son travail.  Donc tu baisses les bras et la seule manière que tu as  pour montrer que tu n’es pas contente est le vote, car quand tu votes tu choisis un partie, tu choisis quelqu’un, et si tu l’as choisi c’est que tu lui fais  confiance et que t’as envie qu’il t’aide, et quand t’as voté pour cette personne là et tu constates que son programme n’est pas appliqué, ça veut dire que tu n’ai pas écouté et tu te dis la prochaine fois à quoi  sert de voter puisque ce que je souhaite et ce que je veux je ne l’ai pas. Personnellement je ne vais pas voter parce je ne n’ai pas confiance, j’ai l’impression qu’ils font les programmes juste pour être élu, une fois qu’ils sont  élus il y a rien qui se passe. A chaque fois il y a des choses qui ne sont pas dans ton intérêt. »

En votant blanc, quoiqu’il soit un acte d’indignation qui demeure fort, il affirme tout de même le rapport à la citoyenneté. Cette attitude témoigne la confiance en la pratique démocratique malgré le dysfonctionnement du système. C’est-à-dire, au lieu de boycotter par l’abstention, une catégorie d’individus mécontents exprime sa  contestation au sein des urnes par le biais du vote blanc:

« Les programmes sont pareils et j’ai du mal un faire un choix qui correspond à mes attentes et à mes  aspirations. Tout ça c’est  des mensonges, plein de promesse mais rien ne change en effet. J’ai voté à plusieurs reprises et à un moment donné je me suis demandé à quoi ça sert mais on n’a pas le choix. L’absentéisme n’est pas une solution sinon on croit plus aux outils démocratiques. Cette fois ci  j’ai décidé de voter blanc pour exprimer mon dégoût de cette machine qui tourne sur elle-même.»   

Les Policy feedback peuvent maintenir le fonctionnement du système ou renverser les rapports de forces. Suzanne Mettler et Joe Soss estiment que les démocraties et les citoyens ne sont pas des phénomènes naturels; Ils sont faits et soutenus par la politique. Les politiques gouvernementales peuvent jouer un rôle crucial dans ce processus et façonner les croyances et les aspirations vis-à-vis de la chose publique et la manière dont les citoyens s’aperçoivent et décernent les autres, ainsi comment comprennent et agissent-ils à l’égard du système politique[4].

Les politiques publiques selon Mettler et Soss peuvent influencer les manières dont les individus comprennent leurs droits et responsabilités en tant que membres d’une communauté. Ils soulignent que « les politiques peuvent également favoriser les divisions de groupes au sein de la politique et influencer les croyances et les attentes des membres ce groupe. Il est bien connu qu’ils ont tendance à utiliser les groupes sociaux comme un référent central lorsqu’il s’agit de la pensée politique. Les politiques jouent un rôle actif dans la construction et le positionnement de ces groupes, en définissant leurs frontières. Aussi, les politiques publiques créent, soutiennent ou approfondissent les divisions de groupes, même si les groupes concernés peuvent être définis sur la base de caractéristiques physiques partagées, de croyances culturelles, ou les lieux de résidence. Dans d’autres cas, les groupes sociaux existent uniquement à la suite d’une politique publique[5]

Les Policy feedback et les pratiques faces à l’Etat se varient donc selon la manière dont les individus évaluent leur rapport à l’Etat et agissent par la suite, manifestement ou discrètement, pour exprimer leur insatisfaction ou indignation en vue de changer le rapport de domination à un rapport de respect de ses droits en tant que citoyen et non objet d’abus administratif.

  • Formes de résistance face aux institutions publiques

Bien que les interviewés ont été sur une posture de critique vis-à-vis des services de la Caisse des allocations familiales, ils ont exprimé tout de même une sorte de compréhension en essayant de trouver des prétextes aux mesures prises ainsi qu’aux attitudes des agents :

« Il y a des joueurs professionnels qui gagnent du fric et là, ils ont commencé à serrer la procédure,  ce n’est plus facile comme avant et simple et si simplifié. Peut être qu’il voulait savoir aussi qui sont les loueurs, est-ce les demandeurs à loyer exorbitant, ou des marchands de sommeil (…) au début ils étaient très laxistes, en fait c’était trop facile pour frauder et abuser, et après il voulait avoir un peu de vue de ce qui se passe en réalité. »

L’informatisation du système de la CAF, même si elle est critiquée sur certains aspects, elle est considérée à la fois comme mesure de lutte contre l’abus dont les médias avait tiré la sonnette d’alarmes à travers des  articles de presse et des émissions radiophoniques et télévisées :

« La CAF a fait déjà une chose qui est bien quand elle a procédé à la numérisation de son service dans l’objectif d’éviter l’abus et l’arnaque des gens malhonnête (…) il était difficile d’attraper les gens arnaqueurs parce qu’il y a tellement de demande qu’ils ne peuvent pas reconnaître l’arnaque sur plusieurs personnes. Plusieurs émissions télévisées ont parlé des arnaques.»

Hormis que la CAF applique depuis un certain temps des mesures de contrôle qui engendrent un retardement de dossiers et poussent certaines personnes à lâcher leurs droits, d’autres personnes semblent persévérants pour aller jusqu’au bout de la procédure. Elles suivent leurs dossiers et répondent aux exigences des agents, et quand elles constatent une déviation, elles ne se laissent pas faire et manifestent leur résistance quitte à faire recours à la justice.

« J’ai protesté  bien sûr, je leur ai expliqué que moi je ne suis pas professionnel et qu’ils n’ont pas prévu autre chose (…) mais à vous de différencier votre formulaire pour que la déclaration soit conforme à la réalité des pratiques sociales existants pour l’instant.  Avant de venir à une clarification devant le tribunal administratif, je vous propose rendez-vous sur place à (…) quand est-ce que sera en votre volonté de tenir compte de réalités et être près de réalité forcément complexe,  je me tiens à votre disposition.» 

La contestation contre la lenteur et  du traitement des dossiers et l’attitude des agents peut aller jusqu’aux injures et insultes à l’égard des agents de ce service « ça m’énerve et c’est pour ça que les gens se mettent à s’énerver au téléphone. Il faut que la CAF aussi comprenne que les gens à force d’attendre et envoyer à chaque fois les mêmes documents, ils se sont amener à s’énerver avec eux, et c’est normal que les gens s’énervent même si ce n’est pas bien, même ça se fait pas de crier au téléphone où de les engueuler où de les insulter, ils ne comprennent pas que des fois tellement on attend tellement ça prend un camp et tu finis par t’énerver. C’est ça le gros impact sur les personnes. Ce service n’est pas performant du tout. »

En tout état de cause, les formes de résistance et de protestation peuvent s’exprimer sur la scène publique comme dans la sphère privée. Elles peuvent être individuelles comme elle peut s’exprimer de manière collective par l’intégration des groupes de pression, tel que les syndicats et les associations et la participation aux marches de protestation :

« Je n’ai jamais intégré un syndicat mais je participe quand je peux aux manifestations organisées. J’étais présente à Paris lors de la marche contre le projet de loi de travail du 23 juin de l’année dernière. Si on ose toucher à ton droit au travail, demain on fera la même chose pour les allocations familiales.»

En outre, on peut dire aussi que la résistance peut permettre aux individus de continuer à supporter la domination de l’Etat. C’est une cohabitation entre une posture de protestation et défense de ses intérêts et la vie dans le même système pour qu’il devienne supportable.

Les contestations des usagers nous interpellent les réflexions menées par Charles Tilly sur les contestations en France depuis 1600 à nos jours[6]. Tilly estime que la France n’a jamais cessé de connaître, avec une intensité variable selon les époques, des agitations populaires. Selon lui les gouvernés se sont toujours mobilisés contre l’Etat à travers de différentes actions collectives qui se définissent comme l’ensemble des moyens employés pour la défense d’intérêts partagées.

De plus, les formes de résistance au pouvoir ne sont pas toujours visibles. Ces résistances pourraient s’exprimer de manière discrète et influencer tout de même le champ politique. L’anthropologue James SCOTT qui a mené une enquête ethnographique au sein de villageois de Malaisie, a établi de nouveaux concepts liés à la thématique de la résistance à l’Etat en distinguant entre ce qu’il appelle « resistance infrapolitique »,   »hidden transcript » et   »public transcript[7].

SCOTT a tenté à travers le concept de «résistance infrapolitique » d’approcher l’ensemble des pratiques qui ne sont pas partagées ouvertement sur la scène publique parce qu’elles seraient symboliquement ou plus au moins réprimées, mais qui s’y circulent discrètement sans être totalement identifiées. Cette résistance infrapolitique se formule en  vol masqué, la circulation de ragots et de commérage, des anecdotes, de petits actes qui réduisent l’effort au travail, le contournement des taxes ainsi que d’autre.

Egalement, SCOTT distingue entre les deux concepts « hidden transcript » et « public transcript » quand il explique comment les populations recourent à un discours très critique vis-à-vis des gouvernants et comment cela se fait souvent  dans la sphère privée alors qu’ils affichent en même temps en en public une fausse harmonie avec les normes dominantes.

En guise de conclusion, les politiques publiques et les structures administratives semblent en décalage avec le changement social, économique et politique actuel. De nouveaux défis s’imposent : une crise économique qui pèse sur la stabilité et la cohésion sociale, de nouvelles vagues de migrants et de réfugiés ainsi qu’une  montée inédite de l’idéologie nationaliste, tout cela pourrait transformer les rapports politiques et sociaux maintenus jusqu’à présent.

Les formes de représentations des institutions étatiques ainsi que le rapport au politique semblent loin d’être à l’abri de cette modification que connaissent les structures sociales. De plus, l’appartenance à un système économique mondial qui risque l’échec d’un paradigme politique et économique mondialisé, pourrait peser, à son tour sur le processus de modification des structures sociale ainsi que des enjeux des acteurs influençant le champ politique.

En somme, le paradigme dont l’Etat joue un rôle central serait en déficit et les politiques gouvernementales seraient susceptibles de ne plus pouvoir jouer leur rôle classique dans le processus de socialisation et de façonnage des croyances des individus et leur rapport à l’Etat et la citoyenneté. Ce qui mène à se poser la question sur  l’efficacité des formes de domination et de socialisation actuelles face à une sphère publique en mutation.


[1]                      Économie et société, Max Weber, Collection Pocket Agora, 2003, p. 96 à 100.

[2]                      Les cours de Bourdieu au Collège de France dans les années 1986-1992

[3]                      Pierre Bourdieu, les modes de domination », Actes de la recherche en sciences sociales, vol. 2,1976. 122-123

[4]                      The Consequences of Public Policy for Democratic Citizenship: Bridging Policy Studies and Mass Politics

[5]                      The Consequences of Public Policy for Democratic Citizenship: Bridging Policy Studies and Mass Politics

[6]                      La France conteste de 1600 à nos jours

[7]                      Weapons of the weak: Everyday forms of Peasant Resistance (1985)

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